Principes & Modalités

Basé sur le principe de l’alternance, le contrat d’apprentissage prévoit une présence de l’apprenti dans la structure d’accueil (employeur) et en centre de formation (CFA-OF).

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminé (CDI) de type particulier. Il est conclu pour une durée au moins égale à celle du cycle de formation.
En dehors des temps de formation en centre, l’apprenti apprend le métier chez son employeur. Il effectue un temps plein, 35h par semaine, dans lesquelles sont comprises les heures de formation. En structure, le temps de travail de l’apprenti est organisé par l’employeur et peut être annualisé.

La période d’essai correspond aux 45 premiers jours de présence chez l’employeur. Durant cette période, l’employeur comme l’apprenti pourront rompre le contrat sans préavis et sans avoir à en justifier le motif.

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

Dans le secteur du sport et de l’animation l’apprentissage s’adresse à des personnes âgées de 18 ans à 30 ans. Il n’existe pas de limite d’âge pour les personnes ayant une Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Pour les autres dérogations possibles, veuillez nous contacter.

Du fait de la spécificité du secteur de l’animation et du sport, l’entrée en formation est soumise à plusieurs conditions :

> Avoir le niveau minimum requis selon le diplôme visé

> Satisfaire aux tests de sélection de la formation choisie

> Avoir un employeur et un maître d’apprentissage adaptés

L’apprenti a le statut d’apprenti salarié. Il bénéficie des mêmes droits sociaux que les autres salariés de la structure.

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, un salaire minimum déterminé en pourcentage du SMIC doit être versé à l’apprenti. Ce montant varie en fonction de l’âge et de l’année de formation.

Le salaire brut mensuel légal est au minimum égal aux taux mentionnés dans le tableau ci-dessous, ou du minimum conventionnel plus favorable** (ex : Convention Collective Nationale de l’Animation, Convention 66).

 

Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019 :

1ère année (12 premiers mois de contrat) De 18 à – de 21 ans ≥ 43% du SMIC = 655 €**
De 21 à – de 26 ans ≥ 53% du SMIC = 807 € **
26 ans et + ≥ 100% du SMIC = 1522 € **
2ème année De 18 à – de 21 ans ≥ 51% du SMIC = 776 €**
De 21 à – de 26 ans ≥ 61% du SMIC = 928 € **
26 ans et + ≥ 100% du SMIC = 1522 € **
3ème année De 18 à – de 21 ans ≥ 67% du SMIC = 1020 €**
De 21 à – de 26 ans ≥ 78% du SMIC = 1187 € **
26 ans et + ≥ 100% du SMIC = 1522 € **

Montant brut mensuel du SMIC au 1er janvier 2019 = 1 521,22 € pour 151,67 h, soit 35h hebdomadaires.

 

Financement de la formation

La taxe d’apprentissage (OPCO – France Compétences), les branches professionnelles de l’animation et du sport, l’APMSA Grand Est et/ou la Région Grand Est financent le coût de la formation. Les employeurs privés d’apprentis ne sont pas facturés du coût de la formation et n’ont pas de démarche à réaliser par rapport à cela. Les employeurs publics peuvent être amenés à participer au coût de la formation, il y a dans ce cas une facturation du CFA Form’AS à l’employeur.