
L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage directement responsable de la
formation de l’apprenti et qui assume la fonction de tuteur.
La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe
tutorale au sein de laquelle est désigné un maître d’apprentissage référent. L’employeur a
l’obligation de dégager sur ses heures de travail le temps nécessaire à l’accompagnement
de l’apprenti et aux relations avec le CFA.
Conditions d’exercice de la fonction de maître d’apprentissage dans le domaine des
métiers de la Jeunesse et des Sports (en référence à l’article R 6223-24 du Code du Travail).
Sont réputées remplir les conditions de compétences professionnelles exigées d’un maître
d’apprentissage, les personnes :
> Titulaires d’un diplôme* ou d’un titre** relevant du secteur de l’animation et du sport d’un niveau
au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et justifiant de 2 années d’exercice d’une
activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé
> Ou justifiant de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification
visée par le diplôme ou le titre préparé et d’un niveau de qualification au moins équivalent à
celui préparé par l’apprenti
> Ou justifiant de 3 années d’expérience professionnelle en rapport avec le diplôme ou le titre
préparé par l’apprenti. Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel,
dans le cadre d’une formation initiale ou continue qualifiante prévue à l’article L. 6314-1*** du
Code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.
* Diplômes de niveau IV, III, II (liste non exhaustive) homologués au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : BEES 1, BEES 2, BEATEP, BPJEPS, DEFA, CAFDES, DEDPAD, DEUG STAPS, Licence STAPS.
** Titres de niveau IV, III, II (liste non exhaustive): Educateur territorial des APS, Animateur territorial, Conseiller territorial des APS, Attaché territorial spécialité animation, Professeur d’Education Physique et Sportive.
*** Qualification enregistrée dans le RNCP ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle
Attention : le profil du maître d’apprentissage doit être validé par l’inspection d’apprentissage de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
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