> Les procédures d'embauche

> Procédures d'embauche

Le candidat retenu a réussi les tests d’entrée en formation, vous êtes prêt à signer le contrat d’apprentissage. Veuillez respecter les étapes précisées ci-après :

> > > Employeurs du secteur privé :

1- Compléter la déclaration de qualification du maître d’apprentissage Pour connaître les conditions pour être maître d’apprentissage cliquez ici

2- Envoyer à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) d' Alsace la déclaration de qualification du Maître d’apprentissage complétée avec les justificatifs relatifs aux compétences professionnelles du maître d’apprentissage CV, photocopie de titre ou diplôme, attestations de travail.

La déclaration de qualification du maître d’apprentissage comportant l’avis de l’inspecteur de l’apprentissage de la DRJSCS vous sera ensuite retournée.

3- Remplissez votre contrat d’apprentissage en ligne sur le site http://www.apprentissage.cci.fr («Inscrivez-vous»). Pour obtenir des informations sur le contrat d’apprentissage, contacter la CCI de votre secteur:

CCI du Bas-Rhin :03 88 43 08 00
CCI Colmar Centre Alsace :03 89 20 20 12
CCI Sud Alsace Mulhouse :03 89 66 71 20
CCI des Vosges Epinal : 03 29 55 66 89
CCI de Moselle Metz  : 03 87 39 46 87

Pour les employeurs du secteur agricole (centres équestres…), veuillez vous adresser à la Chambre d’Agriculture de votre département.

Vous pouvez également obtenir un formulaire type du contrat d’apprentissage sur le site Internet suivant:
http://www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/alternance_apprentissage/index.php

4- Le contrat d’apprentissage est rempli par vos soins et signé par vous et l’apprenti.

Dans la rubrique « établissement de formation responsable » : préciser, CFA FORM’AS, Maison des sports, 4 Rue Jean Mentelin, BP 95028, 67035 STRASBOURG Cedex 02

5- Vous retournez ensuite rapidement la liasse complète du contrat accompagné des pièces mentionnées (se reporter aux informations fournies par la CCI) à la CCI concernée.

6- La CCI transmet le contrat au CFA pour visa

7- Le CFA retourne le contrat à la CCI qui l’enregistre

8- Vous devez également effectuer dans les meilleurs délais la visite médicale d’embauche de votre apprenti(e) auprès de votre médecine du travail

9- Enfin n’oubliez pas d’effectuer la déclaration unique d’embauche auprès des URSSAF



> > > Employeurs du secteur public :

1- Compléter la déclaration de qualification du maître d’apprentissage. Pour connaître les conditions pour être maître d’apprentissage cliquez ici

2- Envoyer à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale la déclaration de qualification du Maître d’apprentissage complétée avec les justificatifs relatifs aux compétences professionnelles du maître d’apprentissage CV, photocopie de titre ou diplôme, attestations de travail.

La déclaration de qualification du maître d’apprentissage comportant l’avis de l’inspecteur de l’apprentissage de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale vous sera ensuite retournée.

3- Demander le contrat d’apprentissage auprès de l’Unité Territoriale de votre département

Unité Territoriale du Bas-Rhin
6 rue G.A Hirn
67085 STRASBOURG Cedex

Personne à contacter:
- Mme FIDRY Sylvie: 03 88 75 86 79
sylvie.fidry@direccte.gouv.fr

Unité territoriale du Haut-Rhin - Cité administrative Tour
Rue Fleischhauer
service formation
68026 COLMAR Cedex

Personne à contacter:
- Mme URFFER Sylvie : 03 68 34 05 63
sylvie.urffer@direccte.gouv.fr

- Mme FUCHS Marie-Jeanne: 03 68 34 05 22

Vous pouvez obtenir le document de demande d’agrément (procédure simplifiée dans le Haut-Rhin) et le formulaire type du contrat d’apprentissage auprès de la DIRECCTE de votre département ou sur le site Internet
http://www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/alternance_apprentissage/index.php (formulaire téléchargeable).

4- Envoyer la liasse du contrat d’apprentissage complétée et signée au CFA FORM’AS

5- Après réception, le CFA vise la liasse complète du contrat et vous le retourne

6- Transmettre la liasse complète du contrat accompagnée des pièces mentionnées (se reporter à la notice) à l’Unité Territoriale de votre département pour enregistrement.

7- Vous devez également effectuer dans les meilleurs délais la visite médicale d’embauche de votre apprenti(e) auprès de votre médecine du travail

Si la Direccte accepte le contrat, elle lui donne un numéro d’enregistrement, le contrat est ensuite diffusé aux parties concernées.

  Préalablement à la signature d’un contrat d’apprentissage les personnes morales de droit public qui veulent accueillir des apprentis doivent obtenir un agrément délivré par le préfet du département du lieu d’exécution du contrat. Cette « demande d’agrément » en vue de la formation d’apprentis dans le secteur public se présente sous la forme d’un formulaire type à retirer auprès de la DDTEFP.

Vous pouvez obtenir le document de demande d’agrément et le formulaire type du contrat d’apprentissage auprès de la DDTEFP de votre département ou sur le site Internet Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (formulaire téléchargeable).

DDTEFP du Bas-Rhin – 6 Rue G.A. Hirn – 67085 STRASBOURG Cedex
Personne à contacter : Mme FIDRY Sylvie : 03 88 75 86 79 – sylvie.fidry@travail.gouv.fr

DDTEFP du Haut-Rhin – Cité administrative Tour - Rue Fleischhauer
Service formation 68026 COLMAR Cedex
Personnes à contacter : Mme URFFER Sylvie : 03 68 34 05 63 - sylvie.urffer@dd-68.travail.gouv.fr
Mme FUCHS Marie-Jeanne : 03 68 34 05 22

4- Envoyer votre demande d’agrément à la DDTEFP avec les pièces demandées accompagnée de la déclaration de qualification visée par l’inspection de l’apprentissage

5- Après l’obtention de l’agrément, le contrat d’apprentissage est rempli par vos soins et signé par vous et l’apprenti.

6- Vous retournez ensuite rapidement la liasse complète du contrat au CFA accompagnée des pièces mentionnées (se reporter à la notice de la DDTEFP).