> Présentation du Contrat d'apprentissage

> Présentation

Le contrat d’apprentissage dans les métiers de l’Animation ou du Sport permet à un jeune d’acquérir une formation professionnelle initiale reconnue par un titre ou un diplôme. Les formations proposées dans le CFA permettent d’obtenir l’un des diplômes BPJEPS délivrés par le Ministère des sports et le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

Basé sur le principe de l’alternance, le contrat d’apprentissage prévoit une présence de l’apprenti dans la structure d’accueil et en centre de formation des apprentis (CFA).

Les formations proposées permettent au jeune d’acquérir une formation professionnelle reconnue et une première expérience professionnelle valorisante.

> PRINCIPE :

Le contrat d’apprentissage est un Contrat de travail à Durée Déterminée dont la durée peut varier de 1 à 3 ans (la durée pour le BPJEPS est en général de 2 ans). La période d’essai est de 2 mois, comprise dans la durée du contrat. L’apprenti est salarié et bénéficie des mêmes droits sociaux que les autres salariés de la structure.

> PUBLIC VISE

Ce contrat s’adresse à des jeunes de moins de 26 ans (dérogations possibles, après accord de l’inspection de l’apprentissage).
Pas de limite d’âge pour les personnes handicapées

Du fait de la spécificité du secteur de l’animation et du sport, l’entrée en formation est soumise à conditions :

> Avoir le niveau minimum requis.
> Satisfaire aux tests de sélection de la formation choisie.

> ORGANISATION DE LA FORMATION :

La durée de la formation en CFA est de 400h minimum par an. Le temps restant, l’apprenti est en formation chez l’employeur dans la limite de 35H par semaine.

L’employeur est tenu :

> D’inscrire l’apprenti dans le CFA assurant la formation prévue, avant le début du contrat
> De lui faire suivre tous les enseignements et activités pédagogiques organisés par le CFA
> De considérer le temps consacré aux enseignements comme temps de travail et de le rémunérer comme tel
> D’inscrire l’apprenti à l’examen prévu (et de le faire participer aux épreuves).

> REMUNERATION DE L’APPRENTI :

Le salaire brut mensuel légal est au minimum égal* aux taux mentionnés dans le tableau ci-dessous.
*ou minimum conventionnel plus favorable (Convention Collective Nationale de l’Animation...)

> > > 1 ère année

> > > 2 ème année

Secteur public : taux de rémunération mentionnés correspondent à un diplôme de niveau IV
( = BPJEPS)

Montant brut mensuel du SMIC (1er janvier 2012) = 1398,37 € pour 151,67 H soit 35h hebdomadaires.

Télécharger votre fiche pratique contrat d’apprentissage


> FINANCEMENT DU COUT DE LA FORMATION :

La taxe d’apprentissage, les branches professionnelles et la Région Alsace financent le coût de la formation. Une contribution à ce coût de formation peut être demandée à l’employeur lorsqu’il n’est pas assujetti au versement de la taxe d’apprentissage.

Pour les entreprises du secteur public, la Région rembourse les frais de formation à hauteur de 1500 € par année de formation (sous condition d’assiduité de l’apprenti(e) au CFA et sur présentation d’une copie de la convention avec le centre de formation, une facture et un RIB).