Aides aux employeurs

Aides pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2020

Aides de l'Etat

  • Exonération de l’ensemble des charges salariales (sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC)
  • Exonération des cotisations patronales, hors AGS et APEC (ex-réduction Fillon)
  • Aide financière à l’embauche d’un apprenti en formation CPJEPS ou BPJEPS, pour les employeurs privés de moins de 250 salariés (et autres employeurs sous condition):
    • 1ère année du contrat (12 premiers mois) : 4 125 €
    • 2ème année : 2 000 €
    • 3ème année : 1 200 €

A NOTER ! 

Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage défini par le gouvernement début juin 2020, l’aide unique de l’Etat a été augmentée pour la première année du contrat (pour tous les contrats dont la date de signature se situe entre le 01/07/2020 et le 30/06/2022 – prolongement décidé le 15 mars 2021). Ce n’est pas 4125 euros, mais 8000 euros qui sont versés à l’employeur privé pour un contrat de 12 mois. Cette aide concerne les recrutements en niveau CPJEPS et BPJEPS, mais aussi en niveau DEJEPS. 

 

Pour les employeurs publics territoriaux, la prime versée pour l’embauche d’un(e) apprenti(e) a également été renouvelée jusqu’au 31/12/2021. Pour rappel, il s’agit d’une prime de 3000 euros.

 

Vous trouverez sur le site de l’ASP des informations complémentaires sur les modalités de cette aide. Le CFA Form’AS vous aide dans vos démarches en vous accompagnant du recrutement jusqu’au dépôt du contrat d’apprentissage et de la convention de formation sur la plateforme numérique de votre OPérateur de COmpétence (OPCO), ou de la DREETS pour les employeurs publics.

Aide à la fonction de maître d'apprentissage

Sous réserve des enveloppes définies par les nouveaux OPérateurs de COmpétences (OPCO), une aide complémentaire est versée à l’employeur pour les coûts liés à l’exercice des fonctions du maître d’apprentissage désigné.

Le plafond mensuel et la durée ont été votés et publiés dans l’article D 6332-93 (article 2, sous-section 4) :
– Pour l’exercice de maître d’apprentissage de 230 euros par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois.

Le CFA Form’AS vous invite à contacter votre conseiller OPCO pour les demandes relatives à cette aide.

 

Aide ANS Apprentissage

L’aide Apprentissage de l’Agence Nationale du Sport est une aide financière destinée aux associations sportives affiliées à une fédération sportive, ou aux associations du sport-santé.

Les conditions d’attribution ainsi que les montants versés sont discutés chaque année.

Informations pour les contrats 2022 à venir. Nous ne manquerons pas de vous renseigner en temps voulu.

Aides au recrutement d'apprentis travailleurs handicapés

Pour des informations complémentaires sur les aides possibles quant au recrutement d’une personne en situation de handicap, vous pouvez contacter votre référent territorial Ressource Handicap Formation dans les associations concernées :

Ardennes (08) : CREF-CIBC : rhf.08@cref-cibc.fr – 03 26 86 46 55

Aube (10) : OHE PROMETHEE AUBE : rhf.10@promethee10.com – 06 87 90 76 43

Marne (51) : CREF-CIBC : rhf.51@cref-cibc.fr – 03 26 86 46 55

Haut-Marne (52) : AHMSITHE : rhf.52@ahmsithe.fr – 03 25 02 29 10

Meurthe-et-Moselle (54) : APC : rhf.54@apc-nancy.com – 06 13 43 41 46

Meuse (55) : AMIPH : rhf.55@amiph.com – 03 29 76 70 24

Moselle (57) : PYRAMIDE EST : rhf.57@pyramide-est.fr – 03 87 75 93 72

Bas-Rhin (67) : ADAPEI : rhf.67-68@adapeipapillonsblancs.alsace – 03 88 77 54 57

Haut-Rhin (68) : ADAPEI : rhf.67-68@adapeipapillonsblancs.alsace – 03 88 77 54 57

Vosges (88) : AVSEA : rhf.88@avsea88.com – 06 38 79 68 53

Dernière mise à jour le 31 janvier 2022