Aides à l'employeur

Aides pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2020

Aides de l'Etat

  • Exonération de l’ensemble des charges salariales (sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC)
  • Exonération des cotisations patronales, hors AGS et APEC (ex-réduction Fillon)
  • Aide financière à l’embauche d’un apprenti en formation BPJEPS, pour les employeurs privés de moins de 250 salariés (et autres employeurs sous condition):
    • 1ère année du contrat (12 premiers mois) : 4 125 €
    • 2ème année : 2 000 €
    • 3ème année : 1 200 €

Vous trouverez sur le site de l’ASP des informations complémentaires sur les modalités de cette aide. Le CFA Form’AS vous aide dans vos démarches en vous accompagnant du recrutement jusqu’au dépôt du contrat d’apprentissage et de la convention de formation sur la plateforme numérique de votre OPérateur de COmpétence (OPCO), ou de la DIRECCTE pour les employeurs publics.

 

A NOTER ! 

Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage défini par le gouvernement début juin 2020, l’aide unique de l’Etat a été augmentée pour la première année du contrat (pour tous les contrats dont la date de signature se situe entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021). Ce n’est pas 4125 euros, mais 8000 euros qui sont versés à l’employeur pour un contrat de 12 mois. De plus, cette aide concerne les recrutements en niveau CPJEPS et BPJEPS, mais aussi en niveau DEJEPS. Quelques détails sur ce lien.

Aide à la fonction de maître d'apprentissage

Sous réserve des enveloppes définies par les nouveaux OPérateurs de COmpétences (OPCO), une aide complémentaire est versée à l’employeur pour les coûts liés à l’exercice des fonctions du maître d’apprentissage désigné.

Le plafond mensuel et la durée ont été votés et publiés dans l’article D 6332-93 (article 2, sous-section 4) :
– Pour l’exercice de maître d’apprentissage de 230 euros par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois.

Le CFA Form’AS vous invite à contacter votre conseiller OPCO (Uniformation, AFDAS, OPCO Santé, OCAPIAT, etc) pour les demandes relatives à cette aide.

 

Aide ANS Apprentissage

L’aide Apprentissage de l’Agence Nationale du Sport est une aide financière destinée aux associations sportives affiliées à une fédération sportive, ou aux associations du sport-santé.

Toutes les demandes d’aide liées à un contrat d’apprentissage doivent faire l’objet d’un dossier. Les demandes peuvent également concernées une deuxième année d’apprentissage (plus de 12 mois de contrat). Elles concernent les recrutements d’apprentis entre le 1er septembre 2019 et le 15 septembre 2020.

Les demandes doivent être remontées au référent Apprentissage de votre département avant le 15 septembre 2020.

 

Les aides à l’apprentissage de l’ANS pouvant être attribuées en 2020 sont liées à l’âge des apprentis :

– Apprenti de 26 ans et plus (à la date de signature du contrat), en 1ère année de formation : 3 000€

Pour les apprentis en 2ème année (montant selon l’âge de l’apprenti à la date d’anniversaire du contrat) :

– Apprenti de 18 à moins de 21 ans : au maximum 2 800€ (montant sur 12 mois, prorata par mois apprécié au vu de la durée restante de formation)

– Apprenti de 21 ans et plus : au maximum 3 600€ (montant sur 12 mois, prorata par mois apprécié au vu de la durée restante de formation)

 

La demande de subvention :

  • Déposez votre demande sur votre compte associatif.
  • Joignez également sur le compte associatif le contrat d’apprentissage (CERFA à demander au CFA Form’AS). Ce dernier devra être certifié par le CFA après la signature de l’employeur et de l’apprenti, puis envoyé, par mail, au référent « emploi – apprentissage » de votre département ou de région pour les ligues (liste sur le site).

Tous les renseignements sur le site de la DRDJSCS Grand Est.

Aides au recrutement d'apprentis travailleurs handicapés

Pour connaître les aides possibles et bénéficier d’un accompagnement sur mesure, vous pouvez contacter le DIRPHA (Dispositif d’Intégration Régionale des Personnes Handicapées vers l’Alternance).

Contact : Florine MENAND – 06 37 13 08 33 / florine.menand@retravailler.org

Des aides existent selon les branches professionnelles et l’adhésion à certains fonds de formation (AGEFIPH, FIPHFP, OETH, etc).