Aides à l'employeur

Aides pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019

Aides de l'Etat

  • Exonération de l’ensemble des charges salariales (sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC)
  • Exonération des cotisations patronales, hors AGS et APEC (ex-réduction Fillon)
  • Aide financière à l’embauche d’un apprenti en formation BPJEPS, pour les employeurs privés de moins de 250 salariés :
    • 1ère année du contrat (12 premiers mois) : 4 125 €
    • 2ème année : 2 000 €
    • 3ème année : 1 200 €

 

Vous trouverez sur le site de l’ASP des informations complémentaires sur les modalités de cette aide. Le CFA Form’AS vous aide dans vos démarches en vous accompagnant du recrutement jusqu’au dépôt du contrat d’apprentissage signé dans les chambres consulaires.

Aide CNDS Apprentissage

Le CNDS Apprentissage est une aide financière destinée aux associations sportives affiliées à une fédération sportive, ou aux associations du sport-santé.

Toutes les demandes d’aide liées à un contrat d’apprentissage doivent faire l’objet d’un dossier. Les demandes peuvent également concernées une deuxième année d’apprentissage (plus de 12 mois de contrat), par exemple dans le cas d’un contrat d’apprentissage sur le DEJEPS Tennis ou Badminton.

Les demandes doivent être remontées au référent Apprentissage de votre département avant le 30 août 2019.

 

Les aides à l’apprentissage du CNDS pouvant être attribuées en 2019 sont liées à l’âge des apprentis :

– Apprenti de 18 à moins de 21 ans, en 1ère année de formation : 1 900€

– Apprenti de 21 ans et plus, en 1ère année de formation : 2 700€

Pour les contrats dépassant les 12 mois :

– Apprenti de 18 à moins de 21 ans, en 2ème année de formation : au maximum 2 800€ (montant sur 12 mois, prorata par mois apprécié au vu de la durée du contrat)

– Apprenti de 21 ans et plus, en 2ème année de formation : au maximum 3 600€ (montant sur 12 mois, prorata par mois apprécié au vu de la durée du contrat)

La base de l’âge de l’apprenti à prendre en compte est définie ainsi :

– pour la 1ère année : à la signature du contrat

– pour la 2ème année : à la date d’anniversaire du contrat

 

La demande de subvention :

  • Déposez votre demande sur votre compte associatif.
  • Joignez également sur le compte associatif le contrat d’apprentissage (à demander au CFA Form’AS). Ce dernier devra être certifié par le CFA après la signature de l’employeur et de l’apprenti, puis envoyé, par mail, au référent « emploi – apprentissage » de votre département ou de région pour les ligues (liste sur le site).

Tous les renseignements sur le site de la DRDJSCS Grand Est.

Aide à la fonction de maître d'apprentissage

Sous réserve des enveloppes définies par les nouveaux OPérateurs de COmpétences (OPCO), une aide complémentaire est versée à l’employeur pour les coûts liés à l’exercice des fonctions du maître d’apprentissage désigné.

Le plafond mensuel et la durée ont été votés et publiés dans l’article D 6332-93 (article 2, sous-section 4) :
– Pour l’exercice de maître d’apprentissage de 230 euros par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois.

Le CFA Form’AS vous invite à contacter votre référent OPCO (anciennemment Uniformation, AFDAS, UNIFAF, etc) pour les demandes relatives à cette aide.

 

Aides au recrutement d'apprentis travailleurs handicapés

Pour connaître les aides possibles et bénéficier d’un accompagnement sur mesure, vous pouvez contacter le DIRPHA (Dispositif d’Intégration Régionale des Personnes Handicapées vers l’Alternance).

Contact : Florine MENAND – 06 37 13 08 33 / florine.menand@retravailler.org

Des aides existent selon les branches professionnelles et l’adhésion à certains fonds de formation (AGEFIPH, FIPHFP, OETH, etc).